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Attaques à l'explosif dans le Var : l'État assigné pour « faute lourde » après la destruction de scellé
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Destruction de produits stupéfiants saisis par un OPJ seul : une nullité d'ordre public - | Dalloz Actualité
Article IRCGN - gestion des scellés biologiques
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Tribunal de Lille : des objets sous scellés offerts à quatre associations caritatives
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L'État condamné pour "faute lourde" après la destruction de scellés dans une enquête - ladepeche.fr
Les scellés du tribunal, entre caverne d'Ali Baba et petite boutique des horreurs criminelles
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